Les taxes sur l'energie et les transports ont genere 92 % des recettes fiscales environnementales en 2012

摘要

Le jour meme où Eurostat, l'office statistique de la Communaute europeenne (cf. BIP du 27.11), publiait une mise a jour du detail des taxes environnementales dans l'Union europeenne, le Commissariat general au developpement durable du MEDDE a mis en ligne une actualisation sur Les recettes fiscales environnementales en 2012 . Cette actualisation montre que l'an dernier, les taxes sur l'energie et les transports ont genere 92 % de ces recettes fiscales, dont 78 % pour les premieres et 14 % pour les secondes. Dans la categorie energie, la taxe interieure sur la consommation de produits energetiques (TICPE, ex-TIPP) a rapporte 23,6 milliards d'euros de recettes en 2012. Representant 58 % du produit total des taxes environnement, c'est de loin la plus importante taxe en termes de recettes. Apres une stagnation dans la deuxieme moitie des annees 2000, les recettes des taxes sur l'energie ont cru vigoureusement au cours des annees 2010 et 2011 (+ 5,7 % puis + 4,4 %). Ce rebond resulte de la mise en place des impositions forfaitaires sur les entreprises de reseau (IFER) en 2010 et des hausses successives du tarif de la contribution au service public de l'electricite a partir de 2011. En 2012, la croissance des recettes des taxes sur l'energie s'est poursuivie a un rythme moins eleve (+1,9 %).