Presentation du texte en Conseil des ministres prevue debut 2014

摘要

Interroge sur la reforme du Code minier lors de son audition, le 17 septembre, devant la Commission Developpement durable de l'Assemblee Nationale, le ministre de l'Ecologie, du Developpement durable et de l'Energie, Philippe Martin, a declare que le texte serait presente en Conseil des ministres debut 2014. Le groupe de travail parlementaire constitue sur le sujet se reunira pour la 1ere fois le 9 octobre, a precise le president de la Commission Developpement durable, Jean-Paul Chanteguet.