Approbation de la loi d'evaluation environnementale concernant notamment la facturation hydraulique

摘要

La technique de la facturation hydraulique est desormais regulee en Espagne. Le Congres a en effet approuve de maniere definitive, le 28 novembre, le projet de loi d'evaluation environnementale, s'est felicite dans un communique le ministere espagnol de l'Agriculture, de l'Alimentation et de l'Environnement. Parmi les elements notables de cette nouvelle legislation : l'obligation de soumettre a evaluation environnementale les projets necessitant le recours a la facturation hydraulique.