Ce texte precise : 1. d'une part, les modalites de calcul des objectifs, pour 2020, de 10 % de l'energie utilisee dans les transports, produite a partir de sources renouvelables, et de 10 % de reduction des emissions de gaz a effet de serre lors des mises a la consommation des carburants 2. 'autre part, les modalites de mise oeuvre des criteres de durabilite applicables aux biocarburants et bioliquides, seuls les produits repondant a ces criteres pouvant etre pris en compte pour evaluer le respect de ces objectifs. Les produits ne repondant pas aux criteres de durabilite ne pourront beneficier d'une aide financiere pour leur consommation. Sont egalement precisees les modalites de calcul de ces objectifs.
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