TEXTE DE LA DIRECTIVE UE SUR LA TAXATION DES PRODUITS ENERGETIQUES ET DE L'ELECTRICITE - DERNIERE PARTIE

摘要

Le lecteur trouvera ci-apres de larges extraits de la proposition de directive du Conseil europeen modifiant la directive 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits energetiques et de l'energie .