Nouveau decret pour la gestion des sols potentiellement pollues

摘要

La date du 30 avril 2007 permet d'etablir une distinction importante entre pollution historique et pollution nouvelle En cas de pollution historique :Un assainissement est requis si, simultanement :- l'etude de caracterisation revele qu'au moins un des parametres analyses depasse les valeurs seuil (VS) (ponderees par les concentrations de fond)- l'administration indique que la pollution du sol constitue une menace grave.