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【24h】

Le nouveau Decret relatif a l'assainissement du sol est en vigueur depuis le 1er juin 2008

机译:与土壤修复有关的新法令自2008年6月1日起生效

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摘要

Le nouveau decret relatif a l'assainissement remplace le decret du 22 fevrier 1995 et a pour but de simplifier les procedures d'assainissement du sol ainsi que d'en reduire le co?t.Le nouveau decret s'inscrit dans le prolongement des grandes lighes'du decret de 1995,mais il y ajoute un volet de protection du sol.Le nouveau Vlarebo,publie au Moniteur Belge du 22 avril 2008,prevoit diverses modifications importantes.
机译:与卫生有关的新法令取代了1995年2月22日的法令,旨在简化土壤修复程序并降低其成本。这是1995年法令的一部分,但它增加了土壤保护的内容,新的Vlarebo于2008年4月22日在比利时官方公报上发布,作了各种重要的修改。

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