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摘要

La directive-cadre sur la stratégie pour le milieu marin du 17 juin 2008 fixe un objectif ambitieux de réalisation du bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020. En application de ces dispositions et pour parvenir A cet objectif, l'autorité administrative doit prendre les mesures nécessaires, sous la forme d'un plan d'action, élaboré pour chaque région ou sous-région marine. En France, ce plan d'action pour le milieu marin (PAMM), comprend les cinq éléments suivants; -une évaluation initiale de l'état écologique actuel des eaux marines et de l'impact environnemental des activités humaines sur ces eaux ; - la définition du ? bon état écologique ? pour ces mêmes eaux ; -une série d'objectifs environnementaux et d'indicateurs associés en vue de parvenir au bon état écologique; - un programme de surveillance en vue de l'évaluation permanente et de la mise A jour périodique des objectifs; - un programme de mesures fondées sur l'évaluation initiale de l'état écologique actuel des eaux marines destiné A réaliser et maintenir un bon état écologique du milieu marin ou A conserver celui-ci.
机译:2008年6月17日发布的《海洋环境战略框架指令》设定了一个宏伟的目标,即最迟在2020年之前实现海洋环境的良好生态状况。必须以行动计划的形式,为每个海洋区域或次区域制定必要的措施。在法国,该海洋环境行动计划(PAMM)包括以下五个要素: -初步评估海洋水域的生态状况以及人类活动对这些水域的环境影响; -的定义?生态状况良好?对于这些相同的水域; -一套旨在实现良好生态状况的环境目标和相关指标; -一项监测方案,以期不断评估和定期更新目标; -基于对当前海水生态状况的初步评估而制定的措施计划,旨在实现和维持海洋环境的良好生态状况或加以保护。

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