Une nouvelle vague réglementaire déferle sur les eaux de baignade

摘要

Ces trois textes répondent à la demande de la Commission européenne, qui a considéré le 28 septembre 2010 que les autorités franaises n'avaient pas correctement transposé la directive 2006/7/CE du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade, l'objectif étant d'éviter l'ouverture d'une procédure contentieuse. Trois constats principaux peuvent être effectués. Adaptation des dispositions réglementaires aux départements d'outre-mer Le décret du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade, ainsi que l'arrêté du même jour modifiant celui du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade, adaptent les dispositions réglementaires sur les eaux de baignade (principalement contenues dans le code de la santé publique) aux départements d'outre-mer, dont la saison balnéaire débute le 1er octobre et se termine le 30 septembre de l'année suivante ( D. n° 2011-1239, 4 oct. 2011: JO, 6 oct. Arr. 4 oct. 2011, NOR: ETSP1120962A : JO, 6 oct.).