Des seuils abaissés

摘要

Qu'appelle-t-on « sons amplifiés »? 1. Jennifer Shettle. La notion de « sons amplifiés » concerne la musique, les sons et plus généralement tous les bruits pouvant être diffusés de manière amplifiée, à un niveau sonore élevé, dans le cadre de certaines activités : discothèques, bars, restaurants, salles de concerts, foires, etc. Que prévoit la nouvelle réglementation entrée en vigueur le 1er octobre dernier ? 2. J. S. Parmi les nouveautés, il convient de noter l'abaissement du seuil de protection de l'audition de 105 dB(A) à 102 dB(A) sur 15 minutes, la fixation d'un seuil pour les basses fréquences à 118 dB(C) sur 15 minutes, ainsi qu'une limitation spécifique pour les spectacles des enfants de moins de six ans. Le champ d'application de la réglementation est par ailleurs élargi notamment aux festivals en plein air, ainsi qu'aux lieux clos tels que les cinémas, les salles de meeting. Des dispositions concernent en outre l'information du public sur les risques auditifs, la mise à disposition gratuite de protections auditives individuelles adaptées et l'aménagement d'espaces ou de périodes de repos auditif. Cette nouvelle réglementation résulte d'un décret du 7 août 2017, pris en application de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Ces dispositions, qui modifient le Code de la santé publique et le Code de l'environnement, sont destinées à combler certaines lacunes de la réglementation actuelle et à améliorer à la fois la prévention des risques auditifs et la protection du public et des riverains.