...
首页> 外文期刊>Bulletin des Transports et de la Logistique >Qualification de contrat de transport
【24h】

Qualification de contrat de transport

机译:运输合同资格

获取原文
获取原文并翻译 | 示例
           

摘要

Transport et manutention d'un bien - Dommage survenu lors du I déplacement-Qualification d'opération de transport-Qualification : de prestation de manutention. Le transport d'un bien sur plusieurs centaines de kilomètres et d'un autre bien à l'intérieur d'un même site fait l'objet d'une seule et même commande renvoyant expressément au contrat cadre relatif au « transport de colis lourds et prestations d'ingénieries associées ». Le déplacement du second bien a été conçu dans le cadre d'une opération globale incluant le transport du premier bien, de sorte qu'il est soumis aux mêmes conditions générales du contrat de transport.
机译:在I流离失所 - 资格认证资格认证期间发生运输和处理良好损坏:处理条款。在同一站点内的数百公里和另一个属性上的财产的运输是一个主题,并指出与“重型包裹和相关工程服务的运输”有关的框架合同。第二个财产的位移被设计为全球操作的一部分,包括第一个财产的运输,因此它受运输合同的相同一般条件。

著录项

相似文献

  • 外文文献
  • 中文文献
  • 专利
获取原文

客服邮箱:kefu@zhangqiaokeyan.com

京公网安备:11010802029741号 ICP备案号:京ICP备15016152号-6 六维联合信息科技 (北京) 有限公司©版权所有
  • 客服微信

  • 服务号