Faute simple exonératoire

摘要

Par décision du 11 décembre 201g adoptant le nouveau style de rédaction des arrêts, la première chambre civile de la Cour de cassation vient d'opérer un revirement de jurisprudence spectaculaire sur la question de l'exonération partielle de responsabilité du transporteur ferroviaire de voyageurs (Cass. 1re civ., 11 déc. 2019, n° 18-13.840, P+B+R+l). Dans la présente affaire, la passagère d'un train munie d'un titre de transport avait été blessée au pouce par la fermeture de la porte automatique d'un wagon bondé. Il résulte des constatations des juges du fond (not. CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2017, n° 16/16014) que la victime avait commis une faute d'imprudence, consistant dans le fait d'avoir laissé ses mains dans l'encadrement des portes. Aux motifs que cette faute « simple » ne revêtait pas les caractères de la force majeure, la cour d'appel, à la suite des premiers juges, avait refusé l'exonération, même partielle, de la SNCF, et avait condamné cette dernière à réparer en son entier le préjudice subi par la passagère.