Allemagne, suppression de la consigne obliga-toire pour les bouteilles issues du bioplastique

摘要

Le 5~e amendement à la Directive allemande sur l'emballage du 4 avril 2008 supprime la consigne obligatoire pour les bouteilles de boisson, fabriquées à partir de bioplastique. Le règlement concerne les bouteilles non consignées et produites à partir d'au moins 75 % de ressources renouvelables. Le règlement sera applicable au 1er janvier 2009 et ce jusqu'au 31 décembre 2012. Les fabricants doivent cependant participer au recyclage des bouteilles.