La justice donne raison à eBay contre L'Oréal

摘要

Barre à droite, barre à gauche. En matière de contrefaçon, les jugements s'enchaînent certes, mais ne se ressemblent pas. Le tribunal de grande instance de Paris vient de débouter L'Oréal de ses poursuites contre le site eBay pour contrefaçon de marques et violation de son réseau de distribution sélective. Pourtant, il y a un an, eBay avait été condamné, pour les mêmes motifs, à payer une amende historique de 40 millions d'€ au groupe Lvmh. Par une autre instance juridique, il est vrai, le tribunal de commerce de Paris, souvent jugé plus «pragmatique». Le site de vente en ligne exulte et salue «une victoire juridique importante». L'Oréal, de son côté, n'interjette pas.