Information gouvernementale et marche politique: Etude de la raison d'etre, de la nature et de la mise en oeuvre de la Loi quebecoise d'acces a l'information.

摘要

Cette thèse de doctorat porte sur la Loi d'accès à l'information (LAI) et sa mise en œuvre.;Le problème de recherche comporte une dimension théorique et une dimension empirique. La dimension théorique du problème concerne l'explication politico-économique du rôle de l'information gouvernementale et des lois d'accès dans la relation d'imputabilité liant l'État à ses citoyens. Cette partie du problème de recherche a appelé le développement d'un cadre de référence politico-économique original, inspiré des écrits économiques. Elle fait référence à la notion de raison d'être de la LAI dans le titre de la thèse.;La dimension empirique du problème concerne quant à elle l'analyse positive et normative d'une loi d'accès à l'information, la loi québécoise, ainsi que de sa mise en œuvre. Cette appréciation se fait à l'aide de critères d'analyse tirés du cadre de référence développé en réponse à la première partie du problème. Cette seconde partie du problème de recherche est abordée à l'aide de deux questions de recherche empirique, lesquelles sont associées à une démarche de collecte et d'analyse de données. Elle fait référence aux notions de nature et de mise en œuvre de la LAI dans le titre de la thèse.;Notre problème de recherche est ainsi défini, d'un point de vue théorique, par des références à l'analyse politico économique des politiques publiques et, dans son objet, par la LAI et sa mise en œuvre.;Le problème de recherche Le problème de recherche consiste à cerner le rôle de l'information gouvernementale dans le fonctionnement des sociétés démocratiques et à questionner la capacité de la LAI à assurer une disponibilité optimale de cette information pour les citoyens.;Le cadre de référence Ce problème de recherche a été abordé sous l'éclairage d'un cadre de référence développé aux fins de la thèse et inspiré de trois écoles d'économie politique, soit l'École des choix publics, l'analyse économique du droit et l'économie politique constitutionnelle. Le cadre cherche à expliquer la raison d'être et le rôle des lois d'accès à l'information dans les sociétés démocratiques. Essentiellement, l'information gouvernementale accroît la qualité des décisions des acteurs dans la sphère politique, leur permettant d'agir de manière concordante avec leurs intérêts. Le cadre conçoit l'information gouvernementale au sein du rapport d'imputabilité entre l'État et le citoyen. D'un point de vue normatif, le cadre suggère qu'un meilleur accès à l'information gouvernementale assure une plus grande efficience sociale au système politique. Les lois d'accès à l'information trouvent leur raison d'être dans le fait que l'État ne procure pas de son propre chef une quantité optimale d'information.;Les questions de recherche Le problème de recherche donne lieu à deux questions de recherche.;La première question porte sur la Loi elle-même et est formulée ainsi : quelles sont les caractéristiques des dispositions de la LAI portant sur la disponibilité de l'information gouvernementale, en termes d'intensité du droit d'accès à l'information et d'obligations de mise en œuvre pour les organismes publics ?;La seconde question porte pour sa part sur les conséquences de la LAI sur les comportements administratifs et se lit comme suit : quelles sont les caractéristiques des comportements de mise enœeuvre par des organismes publics des mesures de support à la disponibilité de l'information et du processus formel d'accès à l'information ?;La méthodologie La stratégie méthodologique consiste à organiser la vérification empirique dans une suite logique d'un type causal. Pour chaque dimension d'intervention de la LAI, on documente dans un premier temps l'état de la Loi, ou, dit autrement, les caractéristiques des instruments d'intervention en présence et des incitatifs qu'ils comportent. Dans un second temps, on documente les répercussions de ces incitatifs sur les comportements administratifs de mise en œuvre de la LAI.;La vérification empirique fait appel à différentes sources et techniques de collecte de données. Celles-ci comprennent d'abord l'analyse documentaire de la LAI, l'étude des rapports annuels de gestion des ministères, des demandes d'accès auprès des ministères et des commissions scolaires, l'étude des politiques internes des ministères en matière d'application de la LAI, la consultation des sites Internet des ministères ainsi que des entrevues auprès des responsables de l'accès à l'information dans les ministères. (Abstract shortened by UMI.).