La loi Macron va faire bouger les entreprises

摘要

Le projet de loi «pour la croissance et l'activité», dite «loi Macron», ne se contente pas d'étendre l'ouverture dominicale des magasins. Il comprend de nombreux autres volets, dont certains concernent la filière textile-habillement de différentes façons. Au menu très copieux de ce texte, dont l'examen parlementaire débutera le 26 janvier, figure ainsi «le renforcement de la protection des procédures collectives». Plus concrètement, l'objectif affiché par le gouvernement serait d'éviter le fait que de trop nombreux redressements judiciaires s'achèvent par une liquidation. Et que des entreprises soient ainsi «vidées de leurs actifs» et leurs emplois détruits, parce que, est-il expliqué dans un dossier de presse sur le projet, «les actionnaires n'ont pas la possibilité ou la volonté d'apporter le financement nécessaire au sauvetage de l'activité, alors même que cette entreprise pourrait avoir de véritables perspectives de redressement». Un scénario évidemment dommageable à tous points de vue. Pour «l'emploi, l'activité et les outils de production», bien sûr, mais aussi pour «les créanciers, privés ou publics». Ces aboutissements malheureux découlent, selon l'auteur du projet, d'une «primauté absolue de l'actionnariat» dans le droit actuel, «au nom de la protection du droit de propriété». Une primauté que le projet de loi se propose d'inverser au profit de la survie de l'entreprise. Et ce en donnant «la possibilité au juge, en ultime recours, d'obliger la vente des actions des personnes qui contrôlent une entreprise en difficulté au profit de personnes présentant un plan crédible de sauvetage de l'entreprise et de maintien d'emplois».