Les dispositions 'rurales' de la loi de Dominique Voynet votées à l'Assemblée

摘要

Les députés ont voté le 9 février, en première lecture, la loi d'orientation et d'aménagement durable du territoire (LOADDT) de Dominique Voynet. Quelques 233 amendements ont été adoptés (sur 1 253 amendements et sous-amendements y compris gouvernementaux). Les débats au Sénat débutent le 18 mars. Récapitulatif des principaux éléments faisant explicitement référence au monde rural.