Opposition partielle du PE aux nouveaux labels énergétiques

摘要

En votant deux propositions sur les normes énergétiques pour les téléviseurs, les réfrigérateurs et les congélateurs, les députés ont atténué, le 6 mai, leur opposition au nouvel étiquetage énergétique que propose la Commission. Ils n'ont ainsi rejeté que le volet de la proposition sur les télés, subdivisant les meilleurs labels énergétiques (« A ») en sous-classes « A-20 % », « A-40 % », « A-60 % ». Ils ont en revanche donné leur feu vert au nouvel étiquetage des frigos et congélateurs grand public.rnLes deux votes ont eu lieu en procédurernréglementaire d'examen suite à la Directive de 1992 sur l'étiquetage énergétique (92/75/CEE). Si la Commission peut imposer des normes techniques, y compris les classes énergétiques des appareils ménagers, le PE et le Conseil peuvent faire barrage à ces mesures. Le Parlement doit en ce cas voter contre ce type de mesures d'application à la majorité absolue, soit au moins 393 députés. La motion contre le nouvel étiquetage des téléviseurs est passée avec 399 voix. Le PE veut que la Commission revienne d'ici septembre 2009 avec de nouvelles propositions fondées sur l'échelle fermée « A-G ».