La taxation du kérosène est juridiquement possible

摘要

L'idée d'une taxe sur le kérosène d'aviation fait régulièrement surface dans le débat sur la réduction de l'impact environnemental du transport aérien. Elle est juridiquement possible depuis l'adoption de la Directive 2003/96/CE sur la taxation des produits énergétiques.rnCette directive permet en effet la taxation du carburant d'aviation pour les vols intérieurs et pour les vols entre deux Etats membres sous réserve d'un accord mutuel.