Position de la Commission

摘要

La réserve pour nouveaux entrants de TETS sera discutée au Conseil cet été : une réunion des parties prenantes a été fixée au 29 juin et elle sera précédée par une réunion d'experts nationaux, le 11 juin. La proposition de la Commission sera officiellement débattue au Parlement européen en septembre/octobre seulement et la question sera votée suivant la procédure de comitologie. Selon un observateur, la décision devrait être adoptée sous la présidence suédoise et l'appel à propositions pourrait être lancé en janvier 2010.