Compétence énergie: un soutien en demi-teinte

摘要

La loi Pope ouvre une nouvelle compétence auxrnintercommunalités: le "soutien aux actionsrnde maîtrise de l'énergie". Derrière une notionrnambiguë, se cache l'intention d'une bonnerncoordination entre les différents niveauxrnterritoriaux. Une circulaire de la DGCL devraitrnclarifier le rôle de chacun... avant la fin de l'année. Dans le code général des collectivités locales, l'article L5216-5 prévoit que les communautés d'agglomération exercent de plein droit ou de manière optionnelle certaines compétences «au lieu et place des communes membres». Parmi celles qui sont optionnelles figure une compétence n°4 «en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie».