Brff : le temps de la révision a commencé

摘要

Depuis l'adoption de la directive IPPC en 1996,33 BREF faisant référence aux meilleures techniques disponibles (MTD) pour réduire la pollution des installations industrielles ont été rédigés. Aujourd'hui leur révision a commencé afin d'adapter les MTD aux avancées scientifiques et techniques. Déjà douze ans que la directive européenne IPPC (Integra-ted pollution prevention and control) a été adoptée et bientôt neuf ans que les États membres de l'Union européenne ont dû adapter leur législation nationale à ses dispositions. Cette directive, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution provenant d'installations industrielles, propose un cadre commun pour la procédure de demande, d'octroi et de modification des autorisations d'exploitation d'installations industrielles. Nombre d'activités, par exemple les secteurs de l'énergie (installation de combustion, raffinerie) ou la gestion des déchets (incinération), sont concernées. Pour fonctionner, elles doivent obtenir un permis délivré par les autorités de l'État membre.