Conception et validation d’un modèle d’analyse et de suivi pour l’élaboration d’une politique énergétique durable et acceptable : une étude comparative France-Québec sur l’énergie éolienne

摘要

Cet article présente les principaux résultats d’une thèse de doctorat dont l’objectif est d’analyser les diverses composantes intervenant dans l’élaboration d’une politique énergétique durable et socialement acceptable par le biais d’une étude comparative France-Québec portant sur l’énergie éolienne. Un modèle conceptuel a été développé et validé par une méthodologie qualitative; celui-ci permet d’illustrer les interactions entre variables, dont le contexte national d’émergence de la filière, les groupes de pression, les influences supranationales, le niveau d’engagement politique, les instruments politiques et réglementaires, l’acceptabilité sociale et les mécanismes d’évaluation politique. Cette recherche sous-entend donc que l’acceptabilité sociale est une composante à part entière d’une politique énergétique, et donc en interaction forte avec celle-ci. La recherche confirme que le contexte énergétique initial défavorable et la culture du néocorporatisme limitent la place qui fut accordée à l’énergie éolienne dans ces deux juridictions nationales. Ces facteurs ont retardé le développement des projets et de la filière industrielle en influen?ant plus ou moins négativement le niveau de volonté politique pour l’éolien. Cette volonté politique changeante a fait en sorte que la fenêtre politique pour l’énergie éolienne ouverte au début des années 90 ne s’est pas stabilisée dans le temps, compte tenu de problèmes d’acceptabilité sociale, reliés à une critique d’un modèle de développement trop privé et onéreux, au manque de planification initial du développement et à un système d’aménagement trop centralisé et pas assez participatif, au manque d’espace en France ou aux surplus électriques combinés à de faibles co?ts d’exportation au Québec. Au cours des dernières années, il y a eu ralentissement du rythme de développement des projets consécutif à un manque de continuité des appels d’offres au Québec, et à un cadre réglementaire trop complexe et instable qui contrebalan?ait l’effet positif des tarifs d’achat garanti en France. Le niveau de volonté politique pour l’énergie éolienne peut donc effectivement se mesurer par le niveau et la stabilité des instruments politiques et réglementaires établis, qui constituent pour leur part deux éléments clés du processus de diffusion des projets ou de la technologie : il faut que les deux soient adéquats simultanément et stables à moyen terme pour que l’on puisse atteindre un volume de marché suffisant pouvant insuffler le développement d’une filière industrielle nationale, ce qui n’a pas été le cas dans ces deux juridictions. Une politique de type éolien sera plus acceptée socialement si : 1) la filière est pertinente dans le mix énergétique. Sa place devrait donc y être plus consensuelle et son développement ne doit pas amener des co?ts trop importants pour la société; 2) les porteurs de projets sont majoritairement acceptés; 3) les projets sont acceptés à l’échelle locale. Cette constatation confirme les résultats de Jegen et Audet (2011) à l’effet qu’un modèle hybride basé sur une diversité de type de porteurs de projets, de tailles de projets et de mécanismes tarifaires (AO et TAG) serait un compromis acceptable qui permettrait d’atteindre cet équilibre. Il y a aussi lieu d’améliorer la manière dont on évalue les projets ou les politiques, plans et programmes, car les citoyens devraient avoir un effet plus direct sur leur élaboration en amont de leur implantation. L’analyse débouche ainsi sur une modernisation écologique des institutions, basée notamment sur des processus plus ouverts et participatifs.