Libéralisation des formats d'emballages

摘要

Conformément à la Directive 2007/45/CE et l'arrêté du 8 octobre 2008, les formats d'emballages seront désormais libres, pour de très nombreux produits pré-emballés. En clair, les industriels vont pouvoir vendre des paquets de pâtes de 470 grammes, des briques de lait de 92 centilitres, ou des plaquettes de beurre de 230 grammes. En revanche, certaines catégories de produits restent soumises aux quantités nominales actuelles : c'est le cas des vins tranquilles, des mousseux, des liqueurs aromatisées, et des spiritueux. Pour ce qui concerne les pâtes alimentaires sèches préemballées, les quantités entre 125g et 1 kg restent obligatoires jusqu'en octobre 2012. Les pâtes sèches fabriquées ou commercialisées dans un autre Etat de l'UE ou un Etat de l'Espace Economique ou en Turquie ne sont pas inclues dans cette obligation.