JUSTICE L'agrément d'Eco-Emballages contesté

摘要

Six collectivités ainsi que l'association Amorce et le Centre National du recyclage (CNR) viennent de déposer un recours devant le tribunal administratif afin de faire annuler l'agrément d'Éco-Emballages. L'accent est mis sur la facilité avec l'Etat serait passé en force, et pointe une sous-valorisation du coût de traitement des déchets, qui aurait conduit à minimiser les sommes reversées par l'éco-organisme aux collectivités, les obligeant de facto à rehausser les impôts locaux. Pour les différentes entités ayant déposé le recours, « l'omniprésence et la toute-puissance des éco-organismesserait telle que « les services de l'Etat semblent avoir de plus en plus de mal à faire valoir leur autorité .