Quelle responsabilité en cas de contamination ?

摘要

En l'absence de décision contraire de la DGAC, il a été quasi unanimement admis que les vols, non seulement en solo, mais aussi en double commande, pouvaient reprendre à compter du 11 mai 2020. Il convient cependant de s'interroger sur la responsabilité des personnes morales exploitant des avions légers (et, le cas échéant, de leurs dirigeants) et des propriétaires privés en cas de contamination avérée lors d'un vol. Par un simple communiqué de presse daté du 21 mars 2020, dépourvu de toute valeur normative, la DGAC avait indiqué que les vols de loisir ou sportif étaient de facto « interdits » en raison de l'interdiction de déplacement « en vue de réaliser un vol de loisir [...] ». Bien qu'éventuellement discutable, cette interprétation a été très largement et favorablement acceptée par l'immense majorité des fédérations, des clubs et des pratiquants qui ont volontiers renoncé aux vols sur l'hôtel de la lutte contre la pandémie, d'une part, et pour ne pas prendre le risque de surcharger un système de santé alors sous tension absolue, d'autre part.