'Lord, Save Us from the Et Cetera of the Notary': Archival Appraisal, Local Custom, and Colonial Law

摘要

Cet article se penche sur l'éternel défi légal et archivistique d'évaluer, de conserver et de rendre accessible les us et coutumes locales non écrites. Dans l'histoire du droit et des archives publiques de l'Occident, on trouve des moments où les disciplines ont collaboré pour documenter et représenter les coutumes locales. A ces moments, certaines méthodes ont été mises au point pour capter et enchâsser dans les valeurs légales et politiques de l'ordre dominant diverses coutumes locales. Ces périodes mettent l'accent sur l'identité et la culture d'une communauté locale et permettent une vue d'ensemble des paramètres idéologiques englobants et des processus d'assimilation qui sont utilisés pour représenter les valeurs locales. J'examine deux exemples de cette interprétation légale et archivistique de la culture locale : la codification du droit coutumier local non écrit dans le code civil français et la reconnaissance provisoire par la Cour suprême du Canada de la valeur probante des coutumes autochtones traditionnelles et non écrites. Cette comparaison montre que les modèles professionnels d'évaluation archivistique ne sont pas bien adaptés aux environnements contemporains de création de documents qui comprennent le rôle des médias collaboratifs et dynamiques, ainsi qu'à la gouvernance partagée et aux liens étroits des autorités culturelles de notre constitution socialement diversifiée. L'évaluation archivistique contemporaine continue à privilégier la valeur de preuve textuelle et à formuler des décisions d'acquisition qui cadrent bien avec les modèles juridiques bien structurés et hiérarchiques de la gouvernance et de l'autorité. Ces éléments interprétatifs modernistes du processus d'évaluation réduisent la représentation archivistique de plusieurs groupes représentatifs de la société canadienne. Les disciplines légales et archivistiques requièrent un modèle interprétatif capable de représenter les preuves non-textuelles de groupes représentatifs, de particuliers, de régions et de l'inférence dans le cadre d'interprétation des sanctions sociales locales.%This article considers the timeless legal and archival challenge to appraise, preserve, and reference unwritten, local custom. In the history of Western law and public archives, we find moments when the disciplines have combined to record and represent local custom. In these periods, methods were refined to capture and embed diverse local customs in the enfolding legal and political values of a dominant order. These periods highlight a local community's identity and culture and offer a view of the enfolding ideological parameters and assimilating processes used to represent local values. I consider two examples of this legal and archival rendition of local culture: the codification of unwritten, local customary law in the French code civil and the Supreme Court of Canada's tentative recognition of the probative value of traditional, unwritten Aboriginal custom. The comparison demonstrates that professional models of records appraisal have not adapted well to contemporary records-creating environments of dynamic, collaborative media and the distributed governance and interrelated cultural authorities of our socially diverse constitution. Contemporary archival appraisal continues to privilege textual evidence and frame appraisal decisions within structured, hierarchical juridical models of governance and authority. These modernist interpretive appraisal elements attenuate the archival representation of multiple constituencies of Canadian society. Both legal and archival disciplines require an interpretive model to represent non-textual evidence of the contingent, the particular, the local, and the inductive within the interpretive framework of local social sanction.