INCIDENCE DES REGIMES FISCAUX EN VIGUEUR DANS LES PAYS DE LA COMMUNAUTE SUR L'ECONOMIE DES CENTRALES NUCLEAIRES 1ere partie:Les régimes fiscaux des différents pays 2eme partie:Structure du secteur de la production d'énergie électrique dans les pays de la

摘要

La présente étude porte sur les différents factures fiscaux ayant une influence sur le prix de revient du kWn nucléaire par référence à leur influence sur le coût du IcWh classique dans les différents pays de la Communauté.nElle comporte les quatre phases suivantes:n1. Une étude générale qui précise sur la base d une présentation uniforme et harmonisée pour les pays de la Communauté les systèmes fiscaux et 1'état des législations sur lesquelles elle est basée.n2. Une étude particulière qui fait ressortir 1 incidence de la fiscalité directe et indirecte sur les différents éléments du coût (coût d investissement et d'exploitation) du kWh nucléaire par référence à son influence sur le coût du kWh classique. En outre, elle expose I incidence de I exonération de certaines charges fiscales dans le cas de 1 octroi du statut d Entreprise commune compte tenu de 1 annexe III du Traité instituant la CEEA.n3. Une partie qui comporte des applications pratiques indiquant l'incidence de la fiscalité pour chacun des pays de la Communauté relative aux cas concrets ci-dessous:na) centrales nucléaires d une puissance installée de I ordre de 500 MWe net. équipées alternativement d un réacteur à graphite-gaz et à eau légère;nb) centrales à charbon et à fuel-oil d'une puissance installée de 1 ordre de 500 MWe net.n4. Une analyse finale qui fait ressortir les effects qu exercent sur les investissements effec¬tués dans le domaine des centrales électriques et notamment nucléaires, les distorsions intervenant dans le prix de revient du kWh nucléaire du fait de 1 hétérogénéité des régimes fiscaux.