ANALYSE COMPARATIVE DES RÈGLEMENTS DU TRANSPORT DES MATIÈRES RADIOACTIVES EN VIGUEUR DANS LES PAYS-MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE PAR RAPPORT AU RÈGLEMENT DE L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

摘要

L'objet de la présente étude est de comparer les règlements des divers pays de la Communauté dans le domaine du transport des matières radioactives, de manière à faire ressortir les similitudes et les divergences existant par rapport aux recommandations de l'A.LE.A. (Régulations for the Safe Transport of Radioactive Materials — 1964revised édition — International Atomic Energy Agency — Vienna 1965).nL'étude consiste en deux parties et une annexe:n— La première partie, de caractère introductif, traite des dispositions régle¬mentaires faisant l'objet de l'analyse comparative.n— La deuxième partie contient l'analyse comparative proprement dite.n— L'annexe, enfin, contient une série de 17 chapitres mettant en parallèle les principaux domaines à comparer. Chaque chapitre de l'annexe correspond à un chapitre de l'analyse comparative.