Les financements innovants des infrastructures de transport, plus que jamais d'actualite

摘要

L'objectif est de doter la France d'un reseau de transport performant et qui reponde a la demande croissante de deplacements et a la place de Sa France en Europe. Quel est le role de l'AFITF? En rassemblant les moyens financiers necessaires a la relance de l'equipement de la France en infrastructures de transport, l'AFITF garantit financierement les engagements de l'Etat au sein de plusieurs programmes majeurs d'infrastructures. Sur la periode 2006 - 2012, les ressources propres de l'Agence proviennent de la privatisation des societes concessionnaires d'autoroutes et des recettes recurrentes issues de la taxe d'amenagement du territoire, de la redevance domaniale autoroutiere et des amendes routieres par radar automatique. Ainsi 825 millions d'euros par an sur cette periode sont consacres au financement des programmes du CIADT (Comite interministeriel d'amenagement et de developpement du territoire) etabli en decembre 2003 mais aussi aux volets dedies aux transports des contrats de plan 2000 - 2006 et des futurs contrats de projets 2007 - 2013 Etat - regions, sans oublier les futurs contrats de modernisation des itineraires routiers, les appuis aux transports collectifs urbains et la regeneration ferroviaire.