Les mots employes dans les contrats sont parfois trompeurs. Les juges sont de plus en plus amenes a rechercher leur veritable signification et en general ils s'attachent a deceler la volonte interne des parties. Les mots ne sont pas les uniques 《manifestes》 de la volonte d'une partie, un geste, une attitude, un comportement peuvent s'interpreter comme un consentement. La cour de cassation a adopte cette position dans plusieurs arrets et notamment dans un arret du 25 juin 1991 (Cass. Corn. 25.06.1991) dans lequel elle a juge que l'acceptation pouvait resulter de l'execution d'un contrat 《peu important l'absence de signature de ce contrat》. On considere dans ce cas que l'execution du contrat vaut acceptation tacite des termes de celui-ci.
展开▼