Exposition aux poussieres d''amiante

摘要

Dans sa decision du 3 mars 2004, le Conseil d'Etat a estime que si, au terme de l'article L. 230-2 du code du travail, l'employeur a l'obligation generale d'assurer la securite et la protection de la sante des salaries places sous son autorite, 《il incombe aux autorites publiques chargees de la prevention des risques professionnels de se tenir informees des dangers que peuvent courir les travailleurs dans le cadre de leur activite professionnelle》 et 《d'arreter en l'etat des connaissances scientifiques, au besoin a l'aide d'etudes ou d'enquetes complementaires, les mesures les plus appropriees pour limiter et si possible eliminer ces dangers》. S'agissant de la toxicite de l'amiante, le Conseil d'Etat s'en est remis a l'appreciation souveraine des juges du fond sur deux points: Malgre le fait que le caractere cancerogene de l'amiante avait ete mis en evidence des le milieu des annees cinquante, les autorites publiques n'avaient entrepris, avant 1977, aucune recherche afin d'evaluer les risques pesant sur les salaries exposes a ces poussieres, ni pris de mesures aptes a eliminer ou a limiter les dangers.