F-GAS: LES GRANDES LIGNES POUR LES ANNEES A VENIR

摘要

EUROPE: La nouvelle reglementation F-Gas revisee devrait officiellement s'appliquer au 1er janvier 2015. A partir de la vont s'echelonner differentes etapes d'interdictions ou de restrictions. Le 12 mars, le Parlement europeen a adopte le projet de revision de la F-Gas. Il a ainsi avalise le texte issu de l'accord trouve entre toutes les institutions europeennes fin decembre. Le 14 avril, quelques jours avant le bouclage de ce dossier, le Conseil de l'Union europeenne qui reunit les ministres des gouvernements de chaque pays membre de l'UE va se prononcer sur le texte.