LA SECURITE DES SALARIES LORS DE LA MAINTENANCE DE BATIMENTS - UN ENJEU DES LA CONCEPTION

摘要

Une partie du Code du Travail concernant la securite et la sante au travail se base sur la Directive Europeenne 89/391/CEE. Les principes generaux de prevention que chaque employeur doit appliquer pour assurer la securite et la sante de son personnel constituent un des points importants de cette legislation. Leur application dans l'industrie ne pose generalement pas de probleme, car les memes salaries effectuent tous les jours sur un meme lieu de travail des taches similaires. Dans l'industrie, l'employeur organise donc la prevention pour l'ensemble de son personnel, de sorte qu'ils puissent effectuer leurs taches dans un milieu qui ne les exposent pas a des risques anormaux. Au contraire, sur les chantiers de construction, plusieurs employeurs doivent appliquer ensemble les principes generaux de prevention, alors que les chantiers sont en evolution constante. Sur base de ce constat, la Directive 92/57/CEE fut edictee relative a la securite et la sante sur les chantiers temporaires ou mobiles. Cette Directive a egalement ete transposee en droit luxembourgeois et sa version actuelle est le reglement grand-ducal du 27 juin 2008. C'est cette legislation qui a introduit la coordination de securite et de sante, et donc le coordinateur de securite et de sante qui veille en particulier a l'application coordonnee des principes generaux de prevention par tous les concernes.