Energies renouvelables Le crédit d'impot bientot porté à 50 %

摘要

Un coup de pouce fiscal supplémentaire a été annoncé pour les équipements de production d'énergie utilisant une source renouvelable. Le Premier ministre a annoncé le 1er septembre que l'Etat prendrait à sa charge la moitié de la dépense pourl'achat d'équipements fondés sur les énergies renouvelables. Autrement dit, le crédit d'impot de 40 % qui avait été institué au 1er janvier 2005 pour ces appareils va être porté à 50 %. Ce relèvement va intervenir à partir de l'an prochain a indiqué quelques jours plus tard la ministre de l'Ecologie, Nelly Olin, c'est-à-dire vraisemblablement au 1~(er) janvier 2006. Pour l'instant, c'est la seule précision dont on dispose mais il n'est pas prévu -a priori- que le dispositif soitbouleversé en dehors de ce changement de taux. Aussi c'est la date de paiement de la facture qui devrait compter pour déterminer le taux applicable du crédit d'impot (ou la date d'acquisition du logement s'il est neuf ou d'achèvement s'il est en construction). Un particulier qui signerait un bon de commande en octobre et verrait son installation facturée en 2006 bénéficierait du nouveau taux.