La securite fonctionnelle, on commence a y voir plus clair

摘要

Avant, il y a quelques decennies, chacun faisait plus ou moins la securite qu'il voulait. Puis les lois, les directives et les normes sont arrivees pour rationaliser les approches. Au fil du temps, les choses finissent par se mettre en place, avec une organisation coherente et commune. L'Ineris a developpe une approche globale d'evaluation des fonctions de securite des procedes. Dans le prolongement d'une analyse de risque, celle-ci consiste a evaluer les Equipements dits Importants Pour la Securite, en tenant compte des conditions d'utilisation et d'installation. Tout d'abord le contexte. La securite des procedes industriels telle qu'elle s'organise aujourd'hui pour les installations classees, prend fortement en compte l'arrete et la circulaire ministeriels du 10 mai 2000 qui transposent en droit francais la directive europeenne "Seveso II" (96/82/CE). Celle-ci demande aux exploitants des etablissements consideres comme les plus dangereux de mettre en place une politique de prevention des accidents majeurs et un Systeme de Gestion de la Securite (SGS). Aujourd'hui, en France, plus de 1 000 sites sont concernes et ont mis en place un SGS. Toujours selon cette directive, chaque Etat se doit de transcrire les exigences de securite prescrites. Et de depasser ce prerequis s'il le souhaite. C'est une difference importante avec d'autres directives, comme la directive Atex (94/9/CE) notamment, qui imposent aux Etats de transposer strictement le texte, souligne Dominique Charpentier, responsable du laboratoire des equipements electriques a l'Ineris (Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques) et delegue scientifique a la direction de la certification. C'est ainsi que l'Etat francais a repris tous les elements de la directive Seveso et a introduit une notion supplementaire : celle des EIPS, ou Elements Importants Pour la Securite.