TRAITEMENTS DE SURFACES: UNE NOUVELLE CIRCULAIRE/L'IFETS A SELECTIONNE LES EXTRAITS QUI REPONDENT AUX INTERROGATIONS DES TRAITEURS DE SURFACES

摘要

L'arrete du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises a autorisation au titre de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classees prevoit que les dispositions qu'il contient sont applicables aux nouvelles installations depuis le 1er octobre 2006 et aux installations existantes a partir du 1~(er) octobre 2007. La circulaire du 30 novembre 2007 a pour objet: de fournir des elements de comprehension des exigences de l'arrete ministeriel du 30 juin 2006 et d'en preciser les modalites d'application; de donner des instructions a l'inspection des installations classees pour l'application de l'arrete ministeriel du 29 juin 2004 relatif aux bilans de fonctionnement aux installations de traitement de surfaces.