Nouvelle-Calédonie. / Construction d'un complexe hydrométallurgique destiné au traitement du minerai de nickel. / Exploitation d'un émissaire marin de rejet des effluents de l'usine. / Autorisation, à titre précaire et révocable, d'occupation des dépendances du domaine public. / Indépendance des autorisations d'occupation du DPM et de l'autorisation de rejet d'effluents de l'usine de traitement du minerai. / Zone non située dans le périmètre du « grand lagon sud » qui fait l'objet d'une demande d'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO. Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 7 mai 2008, Association Action Biosphère, Association Coordination de défense Sud, nos 0863 et 0868. Avec conclusions

摘要

Briseul Jean-Paul. Nouvelle-Calédonie. / Construction d'un complexe hydrométallurgique destiné au traitement du minerai de nickel. / Exploitation d'un émissaire marin de rejet des effluents de l'usine. / Autorisation, à titre précaire et révocable, d'occupation des dépendances du domaine public. / Indépendance des autorisations d'occupation du DPM et de l'autorisation de rejet d'effluents de l'usine de traitement du minerai. / Zone non située dans le périmètre du « grand lagon sud » qui fait l'objet d'une demande d'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO. Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 7 mai 2008, Association Action Biosphère, Association Coordination de défense Sud, nos 0863 et 0868. Avec conclusions. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2009. pp. 317-327.