Vers une nouvelle reforme de la taxe professionnelle

摘要

La date limite de paiement de la taxe professionnelle 2008 est fixée au 15 décembre. Qu'en sera-t-il en 2009 avec les annonces récentes de réforme, voire de suppression de cet impot sur les investissements? La crise mondiale des marchés financiers a rattrapé un débat de fond sur un impot qui pèse lourd et uniquement sur les investissements en machines et matériels. Les entrepreneurs dont les recettes annuelles dépassent 61 000 euros TTC acquittent une taxe professionnelle plafonnée à 1,5% de la valeur ajoutée. Le montant de la taxe professionnelle représente tout de même entre 3 et 4 % du chiffre d'affaires. C'est un prélèvement fiscal substantiel "qui fait la différence" sur le marché des prestations de travaux. Les entrepreneurs sont les seuls offreurs de services et travaux agricoles et forestiers à payer cet impot. Quand des voix s'élèvent pour dénoncer un impot à l'origine de la délocalisation de l'industrie, l'inégalité devant cet impot sur le territoire francais est également un sujet de préoccupation. L'Etat lui-même a réduit la charge qui lui incombe au titre des réductions de taxe professionnelle lors de la dernière réforme de la taxe professionnelle dans la loi de finances de 2006.