Marches publics : points de repere et temoignages

摘要

Avant de répondre aux appels d'offres, il faut déjà les trouver. Les entrepreneurs ne peuvent pas se contenter d'attendre que les collectivités locales les sollicitent et les préviennent. Une recherche active s'impose. Quel que soit le montant, toutes les relations commerciales avec une collectivité locale sont définies par les règles du code des marchés publics. Le principe de base est la transparence et l'accessibilité de l'information. La dernière mouture du code des marchés de septembre 2006 ne remet pas formellement en cause le seuil des 4000 EUR en dessous duquel la transaction n'est pas soumise à une procédure formalisée. Néanmoins, cela ne signifie pas que l'on peut tout faire. Dans les faits, le principe de la mise en concurrence au premier euro reste de mise. Personne n'est à l'abri de la surveillance, plus ou moins bienveillante, des citoyens ou des concurrents. Du coup, les élus et les collectivités locales ont tendance à privilégier un minimum de formalisme et la jurisprudence récente les encourage à abandonner certaines pratiques anciennes qui consistaient à saucissonner les opérations...