Adoption du projet de loi sur l'energie en deuxieme lecture: le point sur les amendements senatoriaux

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Adoption du projet de loi sur l'energie en deuxieme lecture: le point sur les amendements senatoriaux

机译：二读通过能源法案：参议院修正案的最新动态

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09/05/2005 - Le 4 mai 2005,le Senat a adopte en deuxieme lecture,a la majorite de 200 voix contre 120,sur 328 votants et 320 suffrages exprimes,le projet de loi sur l'energie,rebaptise "Projet de loi de programme fixant les orientations de la politique energetique".

机译：2005年5月9日-2005年5月4日，参议院在328票选票和320票投票中以200票对120票的多数票通过了能源法案，并更名为“比尔制定能源政策方向的计划”。

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来源
《Bulletin de I'industrie Petroliere》 |2005年第10357期|共2页
作者
Bulletin de Iindustrie Petroliere Group;
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作者单位

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收录信息
原文格式 PDF
正文语种 fre
中图分类石油、天然气加工工业;
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机译：公众询问。昂热机场建设项目。咨询委员会的意见。正式保留未取消。县长无能。 /调查委员会的组成。正式成员。替代品。候补成员参加调查和起草最终报告。违反《城市规划法》第R. 11-4-3条。 /大型基础设施项目。 1982年12月30日的法律和1984年7月17日的法令。评估项目经济和社会效率的要素。特别是关于建造和运营的条件和成本，回报率的估算不足。南特行政法院，1991年3月4日国防协会c /昂热-卢瓦尔河上的Seiches-sur-Loir机场等（需求编号90-2571）。带注。

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