...
首页> 外文期刊>Bulletin de I'industrie Petroliere >Projet De Loi Sur L'energie:Les Amendements Presentes Au Senat
【24h】

Projet De Loi Sur L'energie:Les Amendements Presentes Au Senat

机译:能源法案:提交参议院的修正案

获取原文
获取原文并翻译 | 示例

摘要

Si la Commission des Affaires economiques et du Plan a retenu la quasi-totalite de amendements au projet de loi d'orientation sur l'energie adoptes par l'Assemblee nationale,elle introduit,dans son rapport presente hier par le senateur UMP de Cote d'Or,Henri Revol,quelques modifications qui pourraient faire date,si les senateurs les retiennent.Et notamment l'obligation,par decret,faite aux fournisseurs et distributeurs d'energie,petits et grands,d'integrer dans leurs campagnes publicitaires des messages destines a promouvoir les economies d'energie.
机译:如果经济事务和计划委员会保留了国民议会通过的能源取向法草案的几乎所有修正案,它将在昨天由科特迪瓦参议员联大提出的报告中介绍。 “但是,亨利·雷沃尔(Henri Revol)进行了一些修改,如果参议员保留这些修改,这可能是一个里程碑,尤其是法令规定,无论大小,能源供应商和分销商都有义务将信息融入其广告活动。旨在促进节能。

著录项

相似文献

  • 外文文献
  • 中文文献
  • 专利
获取原文

客服邮箱:kefu@zhangqiaokeyan.com

京公网安备:11010802029741号 ICP备案号:京ICP备15016152号-6 六维联合信息科技 (北京) 有限公司©版权所有
  • 客服微信

  • 服务号