Les nouveaux taux de la TIPP applicables aux produits soumis a la regionalisation a compter du 1er janvier 2008

摘要

Les nouveaux taux applicables aux produits petroliers soumis a la regionalisation a compter du 1er janvier 2008 sont desormais connus. La decision administrative, a paraitre prochainement au Bulletin officiel des Douanes, a ete prise le 11 decembre. Le Comite professionnel du petrole (CPDP) reprend ces taux dans une circulaire. Seules deux regions, la Corse et le Poitou-Charentes, se proposent d'appliquer les taux minimum pour les supercarburants et le gazole.