DES OUTILS D'ADAPTATION EN QUêTE DE FINANCEMENT

摘要

?Traiter la question de l'érosion c?tière du littoral est un sujet demandé depuis des décennies par les élus concernés, le besoin était donc réel. C'est bien que le législateur s'en soit saisi ?, estime l'Association nationale des élus du littoral (Anel) en réaction à la publication de l'ordonnance ad hoc, le 7 avril dernier. En ao?t 2021, la loi Climat et résilience a en effet posé les premières briques d'un dispositif imaginé pour tenter d'anticiper le recul du trait de c?te. Elle a notamment imposé l'information des acquéreurs d'un bien de l'existence de ce risque, l'identification des communes menacées par l'érosion, institué un droit de préemption pour ces dernières, demandé la réalisation d'une cartographie des zones impactées et a interdit à un horizon de trente ans les constructions nouvelles dans les zones concernées. La loi a également habilité le gouvernement à prendre, par ordonnance dans un délai de neuf mois, des mesures en vue de permettre la relocalisation des biens exposés. Le texte, publié début avril, propose notamment une méthode pour les évaluer, instaure un nouveau bail de longue durée pour l'adaptation à l'érosion du littoral et, en cas de relocalisation, ouvre des dérogations - limitées - à la loi Littoral.