LES TERRITOIRES PIONNIERS DE LA DéMARCHE SONT CONNUS

摘要

Les briques du dispositif pour tenter de faire face au recul du trait de c?te se mettent progressivement en place : le décret qui dresse la première liste des communes soumises à cet aléa a été publié au Journal officiel du 30 avril. Cette liste est importante. Prévue par la loi Climat et résilience, elle recense les communes qui devront répondre à de nouvelles obligations pour s'adapter à ce risque, mais qui pourront aussi accéder à de nouveaux outils de ma?trise foncière. Ainsi, celles disposant déjà d'un plan de prévention des risques littoraux (PPRL) prescrit ou approuvé, avec des dispositions relatives au trait de c?te, pourront, si elles le souhaitent, établir une carte locale de projection du recul du trait de c?te et mobiliser les nouveaux outils prévus par la loi. En revanche, celles non couvertes par ce document ont l'obligation d'élaborer et d'intégrer dans leur PLU une carte locale d'exposition au recul du trait de c?te de leur territoire, dans un délai de quatre ans. Dans les périmètres couverts par ces cartes, les règles d'urbanisme seront significativement modifiées, avec des interdictions de construction dans les zones exposées au recul du trait de c?te à horizon de trente ans et la possibilité de constructions provisoires, avec obligation de démolition, dans les zones exposées à ce risque d'ici cent ans.