RESPONSABILITé éLARGIE DES PRODUCTEURS: LE BIG-BANG DE LA LOI AGEC

PAR PHILIPPE COLLET

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La loi Antigaspillage et économie circulaire du 10 février 2020 (loi Agec) a engagé une réforme du fonctionnement de la responsabilité élargie du producteur (REP). Que ce soient les nouvelles ou les anciennes REP, les règles du jeu évoluent, pour plus d'efficacité et de transparence, ce qui n'est pas sans créer des tensions à l'heure de l'agrément des éco-organismes.

机译：废物法和循环经济的10%2020年2 (Agec)提起了法律改革业务延伸的责任制片人(REP)。旧有的压水堆,游戏规则发生变化,为了提高效率和透明度,从而准时不无紧张的éco-organismes审批的。

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《Actu Environnement》 |2022年第422期|32-33|共2页
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