Une victoire en demi - teinte pour la filière

摘要

En fin de compte, il semble s'agir, pour la filière solaire, d'une sorte de victoire à la Pyrrhus. Le 27 jan- vier, le Conseil d'état a rendu sa décision sur la requête dirigée contre le décret et l'arrêté du 26 octobre 2021 révisant à la baisse le niveau tarifaire d'environ 850 contrats solaires. La Haute Juridiction administrative a annulé l'arrêté du fait de sa non-conformité à la législation européenne mais a, en revanche, validé le décret.