La Cour de justice de l'UE menace de remettre en cause l'organisation des armées européennes

摘要

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'apprête de rendre une décision sur un dossier (C-742/19) que l'on peut qualifier d'empoisonné : l'enjeu n'est en effet rien moins que l'organisation des armées européennes et l'obligation pour ces dernières de respecter de nouvelles dispositions concernant le temps de travail des militaires.Plusieurs articles dans la presse nationale, notamment de la part de l'ancien ministre Jean-Pierre Chevènement, ont souligné les bouleversements qui pourraient en découler et ont alerté les plus hautes autorités.Au départ l'affaire est des plus banales. Elle pourrait être tirée des Aventures du brave soldat Svejk de l'humoriste tchèque Jaroslav Hasek à l'époque de l'Empire austro-hongrois, mais on se trouve bien en 2021 devant la CJUE. De quoi s'agit-il ? Un simple planton de l'armée slovène, las de ses gardes statiques et d'un salaire médiocre, décide de saisir la justice de son pays pour contester sa rémunération. Les tribunaux slovènes choisissent cependant de renvoyer l'affaire à la CJUE, au motif d'une question préjudicielle sur l'application de la directive européenne sur le temps de travail (2003/88 CE), directive qui a déjà suscité différentes jurisprudences de la CJUE.