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Accord Parlement-Conseil sur les emissions de CO2 des vols autres qu'interieurs

机译:关于内部的二氧化碳排放机构的议会咨询

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摘要

Nouvel episode dans le feuilleton des emissions de CO2 des avions europeens. Jeudi 3 avril, les eurodeputes ont approuve un accord informel avec le Conseil selon lequel le systeme europeen d'echange de quotas d'emissions (ETS) couvrira les vols au sein de l'UE, mais pas les autres, jusqu'en 2017. Selon le communique de Bruxelles, la legislation europeenne sur les permis d'emissions du secteur aerien couvrirait uniquement les vols intra-europeens jusqu'en 2017, mais s'appliquerait a tous les vols en provenance ou a destination de l'UE apres cette date . Ce que doit encore valider le conseil europeen des ministres. Jeudi 3 avril, l'accord conclu avec ce dernier a ete adopte en pleniere par 458 voix pour, 120 voix contre et 24 abstentions.
机译:欧洲飞机二氧化碳排放订单纸的新集。 4月3日星期四,欧洲央行批准了与理事会的非正式协议,即欧洲排放交流系统(ETS)将涵盖欧盟的航班,而不是另一个,直到2017年。根据布鲁塞尔公报,“欧洲关于排放的欧洲立法航空部门的许可只会涵盖欧洲内部航班,直到2017年,但在此日期之后将适用于欧盟的所有航班。 欧洲理事会仍然必须验证什么。 4月3日星期四,与后者结束的协议在全体会议中通过了458票,120票反对和24票。

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