La loi de transition energetique souffle sa premiere bougie

摘要

Mercredi 22 juillet 2015, le Parlement adoptait la loi de transition energetique pour la croissance verte apres un parcours difficile. Un an plus tard, le projet de programmation pluriannuelle de l'energie (PPE), qui doit decliner de facon operationnelle les orientations de la politique energetique fixees par la loi , dixitle ministere de l'Energie, semble suivre le meme tortueux chemin. Reporte a plusieurs reprises, le lancement des consultations sur ce texte a debute ce mois de juillet avec plus de 6 mois de retard (le CSE a rendu son avis jeudi 21 juillet). Le decret qui fixera cette PPE devrait etre adopte dans le courant de cet automne. Un an apres l'adoption de la loi de transition energetique, la publication de decrets et d'arretes continue a un rythme soutenu. Vendredi 22 juillet, Segolene Royal a declare que 100 % des textes d'application de la loi sont faits . Plus precisement, 85 % des decrets etaient soit publies, soit au Conseil d'Etat (il devrait y avoir plus de 160 decrets, un niveau bien superieur a la centaine prevue il y a un an). Par ailleurs, 15 des 18 ordonnances (45 etaient prevues il y a un an) sont publiees ou en passe de l'etre d'ici la fin de l'annee.